Contrat De Vente À Distace

Le présent contrat de vente à distance est conclu dans le cadre d’une transaction électronique entre MAROKEYS, ci-après dénommé le « VENDEUR », et toute personne procédant à un achat de produits ou services numériques via le site internet www.marokeys.ma, conformément à la législation marocaine en vigueur relative au commerce électronique et aux contrats conclus à distance.

1. Parties

Le présent contrat est conclu entre :

Le VENDEUR :
Nom commercial : MAROKEYS
Adresse : Casablanca, Maroc
Site web : https://www.marokeys.ma
Adresse e-mail : bonjour@marokeys.ma

L’ACHETEUR :
Toute personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services numériques proposés sur le site www.marokeys.ma.

En validant une commande sur le site, l’ACHETEUR reconnaît avoir pris connaissance du présent contrat et l’accepter sans réserve.

2. Définitions

Produits : Licences logicielles, abonnements numériques, codes d’activation, accès à des services digitaux ou tout autre contenu immatériel proposé à la vente.

Services : Fourniture, activation et livraison électronique des produits numériques commandés.

Plateforme : Le site internet exploité par le VENDEUR à l’adresse www.marokeys.ma.

3. Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le VENDEUR commercialise des produits et services numériques, ainsi que les droits et obligations respectifs des parties dans le cadre d’une vente à distance ne comportant aucune livraison physique.

4. Produits et disponibilité

Les produits proposés par MAROKEYS sont exclusivement des produits numériques. Aucun envoi ou retrait physique n’est effectué. Les visuels, descriptions et informations figurant sur le site sont fournis à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

5. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent contrat. L’ACHETEUR reconnaît avoir vérifié l’exactitude des informations de sa commande avant validation. Toute commande validée est considérée comme ferme et définitive.

6. Paiement

Le paiement des produits s’effectue selon les moyens de paiement proposés sur la plateforme au moment de la commande. La validation du paiement entraîne automatiquement la confirmation de la commande et l’engagement de l’ACHETEUR à régler le montant total indiqué.

7. Livraison électronique

Les produits numériques sont livrés exclusivement par voie électronique, notamment par e-mail, via un accès en ligne ou par communication directe (e-mail ou WhatsApp). La livraison intervient généralement immédiatement ou dans un délai maximum de 24 heures après confirmation du paiement.

8. Droit de rétractation

Compte tenu de la nature numérique des produits fournis, l’ACHETEUR reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation dès la livraison ou l’activation du produit. Aucun retour ni remboursement ne pourra être exigé après la livraison effective du produit numérique, sauf disposition contraire prévue par la loi ou les présentes conditions.

9. Remboursement et réclamation

En cas de dysfonctionnement technique avéré, d’erreur ou de non-conformité imputable au VENDEUR, MAROKEYS s’engage à proposer une solution appropriée, telle qu’un remplacement du produit ou une correction du service fourni. Aucun remboursement ne sera accordé en cas de mauvaise utilisation du produit ou de non-compatibilité avec le matériel ou les logiciels de l’ACHETEUR.

10. Responsabilité

MAROKEYS ne saurait être tenu responsable des limitations, restrictions, suspensions ou modifications imposées par les éditeurs tiers des logiciels ou services proposés. L’ACHETEUR demeure seul responsable de l’utilisation des produits achetés et de la conformité de son équipement informatique.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre du présent contrat sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale. Elles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site www.marokeys.ma.

12. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site MAROKEYS, incluant notamment les textes, images, logos et contenus numériques, est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, utilisation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

13. Modification du contrat

MAROKEYS se réserve le droit de modifier à tout moment le présent contrat. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par l’ACHETEUR.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis au droit marocain. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.